J.O. 191 du 19 août 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Information relative à la désignation des présidents des comités techniques radiophoniques de Toulouse, de Poitiers, de La Réunion et de Mayotte
NOR : CSAX0607049X
Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 juin 2006, ont été désignés :
M. Patrick Kintz, président du tribunal administratif de Toulouse, dans les fonctions de président du comité technique radiophonique de Toulouse, pour une durée de quatre ans à compter du 1er août 2006 ;
Mme Ghislaine Fraysse, président du tribunal administratif de Poitiers, dans les fonctions de président du comité technique radiophonique de Poitiers, pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2006 ;
M. Francis Carbonnel, président des tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou, dans les fonctions de président du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte, pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2006.