Information relative à la désignation des présidents des comités techniques radiophoniques de Toulouse, de Poitiers, de La Réunion et de Mayotte <BR>

J.O. 191 du 19 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Information relative à la désignation des présidents des comités techniques radiophoniques de Toulouse, de Poitiers, de La Réunion et de Mayotte

NOR : CSAX0607049X

Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 juin 2006, ont été désignés :

M. Patrick Kintz, président du tribunal administratif de Toulouse, dans les fonctions de président du comité technique radiophonique de Toulouse, pour une durée de quatre ans à compter du 1er août 2006 ;

Mme Ghislaine Fraysse, président du tribunal administratif de Poitiers, dans les fonctions de président du comité technique radiophonique de Poitiers, pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2006 ;

M. Francis Carbonnel, président des tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou, dans les fonctions de président du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte, pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2006.